Pollution de l'air et troubles du voisininage

L’association a été saisie par les habitants du quartier, d’une demande concernant le brûlage à l’air libre des déchets verts par une société d'élagage sise au quartier Pinchinier. La création et l’utilisation d’un incinérateur à l’air libre de manière quasi permanente (jours et nuits) posent problème.
L’incinération à l’air libre des déchets d’élagage et tailles et en infraction avec :
                                  Le code de l’environnement article L 541-1 et L 542-2 (pollution air et terre)
                                  Le règlement sanitaire départemental (brûlage des déchets d’élagages interdits à l’air libre)
                                  La loi sur l’air et l’utilisation rationnelle de l’énergie (article 2 de la loi du 30.12.1996)
                                  L’arrêté n°389 préfectoral sur l’emploi du feu (non-respect des dispositions : feux laissés sans surveillance, nuit et jours, brûlage par vents forts)
                                  La sécurité des biens et des personnes (zone sensible, pas de bornes à incendie, utilisation de combustible, stockage importants de bois et résidus de tailles )
                                  Le PPA (Plan de Prévention de l’Air) des Bouches du Rhône

La pollution de l’air (fumées irritantes et cendres volantes) et sans doute du sol (utilisation de combustible répandu) n’est pas tolérable. Il ne faut pas oublier que les fumées dégagées par la combustion des végétaux sont cancérigènes et toxiques (benzènes, terpènes, particules fines).

 
Ce quartier ne peut devenir l’incinérateur de tous les déchets d’élagages des Bouches du Rhône et d’ailleurs.

De nombreuses communes s’appuyant sur la législation ont pris des arrêtés interdisant les brûlages, et dans notre région sensible aux feux, il nous apparaîtrait plus que raisonnable si ce n’est indispensable de le faire. Le développement durable passe aussi par un contrôle strict des atteintes de notre environnement. Broyez et compostez ! Nous avons engagé une démarche auprès du Sénat, de la Préfecture, de la Chambre des députés pour modifier ou annuller l'arrêté 389 préfectoral concernant l'emploi du feu qui nous paraît obsolète. A l'heure  des accords de grenelle sur l'environnement définissent  normes et lois, peut on accepter que l'on brûle à l'air libre des déchets verts, sources de pollution et CO2 inutiles.

Nous ne manqueront pas de vous tenir au courant des suites à cette affaire.